Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.realizbois.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Marc PECQUEUR, société RÉALIZ'BOIS, dont le siège se situe 19 rue des Ilages – 74200 THONON-LES-BAINS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le SIREN 84877862700010.

Créateur et éditeur : Cécile Mercado.

Responsable publication : Cécile Mercado.

Hébergeur : Wix – 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Le site www.realizbois.com a pour objet de présenter l’activité et les services de Réaliz'Bois.

Réaliz'Bois s’efforce de fournir sur le site www.realizbois.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.realizbois.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En accédant au Site, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site.

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Réaliz'Bois.

3. Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du Site, incluant, sans que ce soit limitatif, les logos, les images, les bases de données, les produits et slogans appartenant à Cécile Mercado, constituent ensemble ou séparément une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, par tout moyen, sur tout support et sous toute forme que ce soit, de ces éléments ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit de Cécile Mercado. En outre, conformément aux articles L. 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, toute extraction par tout moyen et sous toute forme que ce soit ou réutilisation, par la mise à disposition du public, d’une partie substantielle de toute base de données accessible sur le site est interdite. De même, l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu d’une base de données accessible sur le site est interdite, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale de cette base de données.

4. Limitations de responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le Site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce Site.

Le Site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce Site. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

5. Politique de confidentialité – Données personnelles

Les informations collectées via les formulaires du Site sont destinées à Réaliz'Bois dans une démarche de gestion commerciale : répondre à vos demandes d’information formulées sur le site, prendre un rendez-vous téléphonique, envoyer des informations commerciales et obtenir des statistiques générales sur la consultation du Site afin d’améliorer les prestations offertes sur ce Site. La politique de confidentialité des données personnelles vous est proposée par Réaliz'Bois dans le cadre de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).

Vos droits

Vous disposez dans les conditions définies par la Loi Informatique et Libertés et le RGPD, sauf exceptions :

du droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement des données mis en œuvre par Réaliz'Bois fondées sur ledit consentement, avec l’effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel vous concernant,
du droit d’obtenir de Réaliz'Bois l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu’à la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes,
du droit d’obtenir de Réaliz'Bois la limitation du traitement,
du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données, la CNIL (www.cnil.fr).

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir les communications relatives aux offres en écrivant à Réaliz'Bois à realizbois@gmail.com, ou par courrier à l’adresse postale suivante : 19 rue des Ilages – 74200 THONON-LES-BAINS, en nous indiquant vos nom, prénom et adresse e-mail.

Vos données personnelles

Réaliz'Bois est amenée à vous demander en votre qualité de prospect / client, des informations sur vous-même comme :

Vos coordonnées (nom, prénom, téléphone, email, code postal, ville).
Les informations concernant votre demande / projet (questions).
Dates de toutes les demandes effectuées via les différents formulaires disponibles sur le Site.
Les échanges entre vous et Réaliz'Bois (par courrier électronique, par téléphone ou encore via les réseaux sociaux).

Les finalités de traitement

Réaliz'Bois collecte vos données personnelles dans le but de :

Gérer et répondre à vos demandes effectuées sur le site,
Adapter ses produits et services afin de répondre au mieux à vos demandes,
Vous informer des offres spéciales et de tout nouveau service créé,
Gérer sa relation avec ses clients avant, pendant et après les prestations réalisées.

Durée de conservation

Les durées de conservation des données personnelles dépendent des finalités pour lesquelles les données sont collectées et traitées.

Vous pouvez en demander la suppression à tout moment. Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le Site sont traitées selon des protocoles sécurisés. Pour toute information ou exercice de vos droits informatiques et libertés sur les traitements de données personnelles, vous pouvez contacter Réaliz'Bois :

par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : Réaliz'Bois – 19 rue des Ilages – 74200 THONON-LES-BAINS
par courriel à l’adresse suivante : realizbois@gmail.com

Et indiquer :

“Demande de suppression ou de modification des données personnelles

Conformément au règlement européen RGPD, je demande la suppression de mes données personnelles dans votre système d’information via ce formulaire. Je ne vous communique mes nom et adresse mail que pour que vous les retrouviez et supprimiez de votre système d’information.”

6. Utilisations des cookies

Afin d’améliorer votre expérience sur le Site, Réaliz'Bois utilise des cookies.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur votre ordinateur par votre navigateur lors de votre visite sur le Site, ils sont nécessaires à l’utilisation du Site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent durant 6 mois.

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7. Droit applicable et attribution juridique

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.